Une EURL peut être soumise au paiement d'un certain nombre de taxes, notamment :
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
TVA
Selon le chiffre d'affaires et le montant annuel de la TVA que l'EURL réalise, elle sera soumise à un régime de TVA différent :
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Elle est soumise au régime de la franchise en base de TVA si elle réalise un chiffre d'affaires HT inférieur à 36 800 € pour les prestations de services ou inférieur à 91 900 € pour les activités de commerce et d'hébergement.
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Elle est soumise au régime réel simplifié si elle réalise un chiffre d'affaires HT compris entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de services ou entre 91 900 € et 840 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement.
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Elle est soumise au régime réel normal dans l'un des 2 cas suivants :
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La société n'est pas soumise au paiement de la TVA.
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La déclaration est à effectuer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.
La TVA doit être payée en deux acomptes :
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1er acompte de 55 % en juillet
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2nd acompte de 40 % en décembre
Le montant qui reste à payer est à verser au moment de la déclaration de l'année suivante.
La déclaration et le paiement sont à effectuer par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
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La déclaration et la paiement de la TVA sont à réaliser chaque mois pour la TVA du mois précédent par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
CFE
Une entreprise nouvellement créée n'est pas redevable de la CFE l'année de sa création et elle bénéficie d'une réduction la 1re année d'imposition.
Selon l'activité de l'entreprise et l'endroit où elle se situe, il est possible qu'elle soit exonérée temporairement ou de manière permanente de la CFE.
La CFE est due par l'entreprise qui remplit les conditions suivantes :
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Elle doit réaliser un chiffre d'affaires ou des recettes supérieur à 5 000. €
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Elle doit exercer à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
L'entreprise doit effectuer une déclaration initiale au plus tard le 31 décembre de l'année de création auprès du service des impôts des entreprises du lieu de son siège social :
Lorsque le montant de la CFE est inférieur à 3 000 €, elle doit être versée avant le 15 décembre.
Lorsque le montant de la CFE est supérieur ou égal à 3 000 €, elle doit être versée en 2 acomptes correspondant chacun à 50 % du montant :
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1er acompte le 15 juin
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2e acompte le 15 décembre
Le paiement de la CFE est à effectuer par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
CVAE
Une entreprise nouvellement créée n'est pas redevable de la CVAE l'année de sa création. En revanche, elle est redevable de la CVAE dès la première année s'il s'agit d'une transmission d'activité.
La CVAE est due par l'entreprise qui remplit les 2 conditions suivantes :
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Elle réalise plus de 500 000 € de chiffre d'affaires HT
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Elle exerce une activité professionnelle non salariée, lucrative et habituelle et les loueurs en meublés non professionnels.
Si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, elle doit effectuer une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs même si elle n'est pas forcément soumise au paiement de la CVAE.
La déclaration est à réaliser le 2e jour ouvré suivant le 1er mai par voie dématérialisée :
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Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
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Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Le paiement de la CVAE se fait au moyen de 2 acomptes correspondant chacun à 50 % de la cotisation due lorsque celle -ci est d'un montant supérieur à 1 500 € :
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1er acompte à verser au plus tard le 15 juin de l'année d'imposition
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2e acompte à verser au plus tard le 15 septembre de l'année d'imposition
Une déclaration de liquidation et de régularisation est à déposer ensuite, au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai de l'année suivant celle d'imposition.
Ces paiements et la déclaration de liquidation sont à effectuer par voie dématérialiser avec les mêmes intermédiaire que la déclaration (EDI ou EFI).
Autres taxes
D'autres taxes spécifiques peuvent s'ajouter comme la taxe locale sur la publicité extérieure ou la redevance d'archéologie préventive par exemple.