Malgré les différents services mis en place sur la commune pour la gestion des déchets, il est constaté un nombre important de dépôts sauvages portant atteinte à la salubrité et à l’environnement.
Ces incivilités représentent un coût pour la commune qui doit procéder à l’enlèvement des dépôts sauvages et au nettoyage des lieux.
Dans la mesure où il est parfois possible d’identifier les auteurs de ces infractions, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une tarification pour la prestation d’enlèvement desdits dépôts. Lorsque le présumé auteur du dépôt peut être identifié, il en sera informé par courrier et bénéficiera d’un délai de 10 jours pour faire part de ses observations. A l’issue de ces 10 jours, la commune se réserve le droit d’émettre le titre correspondant à la prestation d’enlèvement du dpot.
Le 07 avril 2025, le Conseil Municipal a décidé:
- de fixer par camion de 3,5 tonnes un tarif forfaitaire de 500 euros relatif aux frais liés à l’enlèvement de dépôts sauvages de déchets.