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Prochain Conseil Municipal – Lundi 07 avril à 20h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 07 avril 2025 à 20h30 à la salle de réunion du Conseil Municipal, Foyer Polyvalent.

Ordre du jour :

1) Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2025

2) Rapport n° 1 : Finances

  • Vote du compte financier unique du budget principal 2024
  • Affectation des résultats du budget principal 2024
  • Vote du compte financier unique du budget eau et assainissement 2024
  • Affectation des résultats du budget eau et assainissement 2024
  • Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
  • Vote des subventions de fonctionnement aux associations communales – exercice 2025
  • Vote d’une subvention à l’association sportive du collège de Saint-Selve
  • Vote des subventions de soutien aux évènementiels des associations communales – exercice 2025
  • Vote du budget principal 2025
  • Vote du budget eau et assainissement 2025

3) Rapport n°2 : Vente de la parcelle E 770 située 7 place de Ségur

4) Rapport n°3 : Vente d’une emprise non bâtie à détacher de la parcelle E 1261 et située en bordure de la voie du lotissement des Floralies

5) Rapport n°4 : Avenant n° 3 au marché de travaux d’aménagement de la traversée du bourg de Cabanac-et-Villagrains sur la RD 219

6) Rapport n° 5 : Avenants aux marchés de travaux d’aménagement de la nouvelle Mairie dans l’ancienne Poste de Cabanac-et-Villagrains

  • Avenant n° 1 au lot 1 Démolitions
  • Avenant n° 1 lot 2 Gros œuvre – VRD
  • Avenant n° 1 au lot 4 Charpente – couverture – zinguerie
  • Avenant n° 1 au lot 6 Plâtrerie – isolation

7) Rapport n° 6 : Travaux d’aménagement de la nouvelle Mairie dans l’ancienne Poste de Cabanac-et-Villagrains – Convention de servitudes avec ENEDIS

8) Rapport n° 7 : Gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif – choix du mode de gestion

9) Rapport n° 8 : Choix du bureau d’études pour la réalisation d’une étude diagnostique et d’un schéma directeur d’assainissement collectif et demande de subvention

10) Rapport n° 9 : Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde

11) Rapport n° 10 : Approbation du nouveau règlement et des tarifs des cimetières de Cabanac et de Villagrains

12) Rapport n° 11 : Fixation d’un tarif forfaitaire pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets

13) Rapport n° 12 : Candidature au label « ici bébé lire »

14) Questions diverses