La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux face aux règles d’urbanisme. Dans les quinze jours suivants un dépôt de dossier, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet d’un avis de dépôt. Cet avis de dépôt est une information publique et reste affiché pour une durée de deux mois. (Art. R 423-6 du code de l’urbanisme)
Avis de dépôt : https://1drv.ms/x/s!Al7yVDucor7RbPrl2oX1FNFRQk4?e=KSmrKl