Permis de stationnement et permis de voierie
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) à l’aide du cerfa n°14023*01.
Le permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol pour déposer des matériaux, stationner ou surplomber le domaine public. Il est nécessaire d’obtenir cette autorisation pour les travaux suivants :
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Ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
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Pose d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
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Dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable par exemple),
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Stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle notamment), de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles par exemple.
La permission de voirie est une autorisation d’occuper le domaine public avec emprise au sol. Elle s’applique aux travaux qui modifient le domaine public sur le sol ou dans le sous-sol, tels que les opérations suivantes :
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Création sur un trottoir d’un bateau d’accès (ou entrée charretière) à une propriété privée ou un garage,
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Construction d’une station-service,
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Installation d’arrêt de bus, de kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau …),
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Pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
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Installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol par exemple.
* Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
Demande d'arrêté de police de la circulation
Le cerfa n°14024*01 permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
| Pour toute demande, nous vous prions de bien vouloir déposer en mairie votre dossier au moins 15 jours avant la date prévue de début des travaux. |