Géo-risques
Le site internet www.georisques.gouv.fr, en lien avec le Service géologique national (BRGM), propose un descriptif des risques naturels et technologiques connus sur la commune.
Deux risques naturels majeurs ont été recensés sur le territoire :
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Feux de forêt
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Mouvements de terrains différentiels liés au retrait-gonflement des sols argileux
Quelques risques technologiques sont également évoqués, liés en particulier à la présence de la canalisation de gaz naturel qui traverse la commune, ou encore à certaines installations industrielles.
Attention : ce descriptif n’est pas un état des risques conforme aux articles L-125-5 et R125-26 du code de l’Environnement. Ce descriptif est délivré à titre informatif. Il n’a pas de valeur juridique.
Natura 2000
Le réseau Natura 2000, qui correspond au zonage NS du PLU, est constitué d’un ensemble de sites naturels, et vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation. L’objectif de la démarche européenne, fondée sur les directives Oiseaux et Habitats faune flore, est double :
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la préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel ;
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la prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales.
*(source : https://www.ecologie.gouv.fr/reseau-europeen-natura-2000-1)
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site du centre de ressources Natura 2000 www.natura2000.fr.
EBC
Selon l’article L113-1 du Code de l’urbanisme, « les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements ».
L’article L113-2 précise que « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »
Pour en savoir plus sur les EBC de la commune, vous pouvez consulter les plans des zones ou vous adresser au service urbanisme.
Le site internet de la préfecture de la Gironde donne des précisions sur le défrichement, les coupes et abattages d’arbres, en particulier dans les EBC où ils sont très encadrés.
ZPENS
Le Département de la Gironde mène, depuis les années 80, une politique de conservation et de mise en valeur des Espaces Naturels Sensibles.
La mise en place de Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) lui permet d’acquérir et/ou d’aider les collectivités locales à acquérir des parcelles à fort intérêt écologique afin de les protéger et de les mettre en valeur, tout en les ouvrant au public.
La ZPENS du Gât Mort a été votée par délibération du conseil municipal (n°2017-60) le 27 novembre 2017: la liste des parcelles et la carte.
Le Département a réalisé une plaquette à destination des propriétaires de parcelles concernés par la ZPENS.
SUP
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’intérêt collectif.
Une liste, dressée par décret en Conseil d’État (article R126-1), annexée au code de l’urbanisme, classe les SUP en quatre catégories :
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les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;
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les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;
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les servitudes relatives à la défense nationale ;
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les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique.
La liste des SUP en place sur la commune est disponible ici.
A noter que le cas particulier du périmètre de protection de 500m autour du monument historique des mottes castrales de Cabanac s’accompagne d’un allongement du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme d’un mois car les dossiers sont envoyés pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France.
Assainissement et pluvial
Les épisodes pluvieux qui se sont abattus sur la commune depuis mai 2020 ont mis en évidence un sous-dimensionnement du réseau d’évacuation des eaux de pluie. C’est pour cette raison que le conseil municipal a délibéré le 14 mars 2021 (n°2021-19) pour demander des subventions dans le cadre de la révision du schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales et du zonage d’assainissement. L’étude a débuté le 10 juin 2021.